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Communauté de Communes
Coteaux et Plaines
du Pays Lafrançaisain
33 Rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE

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Accueil /Développement / SCOT


Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

La Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain fait partie du SCoT de l'Agglomération de Montauban.

Le périmètre du Syndicat Mixte du SCoT englobe la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain (11 communes) et au Grand Montauban - Communauté d'Agglomération (7 communes).

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou regroupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

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